Conditions Générales de Vente

en vigueur au 12 juillet 2011.


www.so-gers.com (ci-après dénommé "le site") est édité par le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne, dont le Siège Social est situé 3 boulevard Roquelaure, 32000 AUCH.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.so-gers.com au moment de la commande.


Article 1 – Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.


Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en oeuvre la garantie de conformité du Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.


Article 3 – Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.

Le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne informera par e-mail le Client. A défaut pour le client de procéder auprès du Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne du contenu de sa commande. En tout état de cause, le Client pourra demander à recevoir une facture récapitulative de sa commande en s'adressant au Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne.


Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué après validation du panier, lorsque le Client clique sur le bouton "J'ai terminé ma commande".

Le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

4.2. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire ou compte Paypal : le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Paypal, laquelle assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne vaut autorisation de débit de son compte bancaire à concurrence des produits commandés.

- Chèque bancaire : en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement dudit chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne
La Boutique SO GERS
BP 50106
3 boulevard Roquelaure
32002 AUCH CEDEX

L'envoi de la commande est soumis à l'encaissement effectif dudit chèque par le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne. En cas de non-encaissement dudit chèque, la commande sera considérée comme nulle.

4.3. Les données enregistrées et conservées par le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


Article 5 – Livraison et délais

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La livraison se fait par La Poste. Le tarif de livraison et de préparation de commande est de 3,00€ (trois euros) par commande.
Pour les commandes en gros (au delà de 20 produits), le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne se réserve le droit de facturer des frais de livraison supplémentaires au Client. Dans ce cas précis, le client en sera informé et un devis personnalisé lui sera envoyé par e-mail à l'adresse électronique communiquée lors de sa commande. À partir de là, ce dernier pourra :
- Régler les frais de port complémentaires UNIQUEMENT par chèque : une facture complémentaire sera fournie sur demande.
- Annuler sa commande : le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne effectuera un remboursement auprès du Client.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis ayant subi des dommages (déjà ouvert, produits manquants ou endommagés...), le Client s’engage à notifier au transporteur et au Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne, par tous moyens, toutes réserves dans les 72h suivant la réception du produit.


Article 6 – Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne
La Boutique SO GERS
BP 50106
3 boulevard Roquelaure
32002 AUCH CEDEX

Le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 7 suivant.


Article 7 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux article 2 et 4 seront effectués par le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne dans un délai maximum de 30 jours après la réception par ce dernier desdits produits. Le remboursement s’effectuera par chèque à l'adresse de livraison du Client.


Article 8 – Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit l'adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne pour trouver une solution amiable.


Article 9 – Informatique et Libertés

Les informations collectées par le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

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